Alcoolémie
L'alcoolémie ou le taux d'alcool est l'indicateur de mesure du niveau d'alcoolisation d'un individu. Ce taux est exprimé en gramme d'alcool par litre de sang. Il se mesure par une analyse du taux plasmatique après une prise de sang ou à l'aide d'un éthylomètre.
Après consommation, l'alcool passe en effet directement dans le sang, au niveau de l'intestin grêle. Puis, il se propage dans tout l'organisme avant d'être éliminé progressivement par le foie, les reins, la peau, la salive et les poumons.
Cette expiration par les poumons permet de mesurer une alcoolémie par l'analyse de l'air. Ce taux est exprimé en milligramme d'alcool par litre d'air. Pour effectuer cette mesure, on utilise un appareil nommé "éthylotest".
1 gramme d'alcool par litre de sang est équivalent à 0,5 milligrammes d'alcool par litre d'air
Commentaires :
L'alcool est souvent présenté comme la première cause de mortalité sur les routes. Ce n'est pas tout à fait exact (voir idées reçues). Pour autant, sa part dans l'accidentalité est très élevée. L'enjeu est donc d'environ 800 à 1 000 personnes qui perdent la vie dans un accident directement lié à l'absorption d'alcool. Pour y remédier, des réglementations sont apparus pour fixer un seuil d'alcoolémie au-dessus duquel, un conducteur est en infraction et peut être lourdement sanctionné.
La première réglementation limitant l'alcool au volant est la loi du 9 juillet 1970 fixant le seuil d'alcoolémie à 0,8gr/l dans le sang pour la contravention et 1,2 pour le délit. Ce contrôle a été rendu obligatoire après une infraction ou un accident. On parle d'alcoolémie délictuelle
La loi du 12 juillet 1978 autorise les contrôles préventifs d'alcoolémie.
La loi du 8 décembre 1983 baisse le seuil du délit à 0,8 puis un décret de 1995 fixe à 0,5 le seuil contraventionnel avec un retrait de 3 points et une amende de 4ème classe. On parle d'alcoolémie contraventionnelle.
La perte de point passe à 6 pour un taux supérieur à 0,5 gr/l en 2003 et le taux à 0,2 pour les conducteurs de transports en commun en 2004. Ce taux est également imposé à partir de 2015 pour les conducteurs détenteurs d'un permis probatoire.
Si la mortalité routière générale a baissé depuis plus de vingt ans, la présence d'un taux supérieur à 0,5 g/l d'alcool chez au moins un conducteur impliqué dans un accident mortel reste une constante autour de 30 %. Dans 90 % des cas, le conducteur est présumé responsable de l'accident.
L'alcool est relevé comme un facteur déclenchant dans environ 20% des accidents mortels. La présence d'alcool engendre essentiellement des accidents mortels car elle est souvent associée à une vitesse excessive, à l'usage de stupéfiants (12% des cas) ou l'absence de ceinture de sécurité. Ainsi un conducteur alcoolisé tué sur trois dans un accident mortel avec alcool ne porte pas la ceinture contre 4% dans un accident mortel sans alcool. Ce bilan traduit parfaitement l'effet inhibiteur de l'alcool.
L'alcool touche tous les types de déplacement. Un tiers des cyclomotoristes tués, un quart des motocyclistes et des automobilistes. Il touche fortement tous les âges jusqu'à 44 ans. 60% des accidents mortels concernent des taux d'alcool supérieur à 1,5 gr/l.
Pour être respectée et donc être efficace, une règle doit être contrôlée et pouvoir être sanctionnée en cas de non-respect.
Les forces de l'ordre effectuent plus de 10 millions de contrôles par an dont 8 à titre préventif. Le taux de positivité de ces contrôles est de l'ordre de 3%. Ce taux donne un bon ordre de grandeur de la prévalence de conducteurs positifs dans la circulation. Ce taux est de l'ordre de 10 % suite à un accident matériel, de 7% suite à un accident corporel non mortel et de 20 % suite à un accident mortel.
Si 8 millions de contrôle par an peut apparaître comme un nombre très élevé de contrôle préventif, il n'en reste pas moins que la probabilité d'être contrôlé reste faible d'autant que ces contrôles sont souvent ciblés (en sortie de discothèque par exemple).
Jusqu'alors, l'organisation d'un contrôle préventif nécessitait de suivre un protocole. Un texte récent assouplit ce protocole. Il devrait permettre de faciliter le contrôle et d'en augmenter la fréquence.
Une fois contrôlé positivement, le contrevenant est sanctionné lourdement. Il est sanctionné au niveau judiciaire et au niveau administratif.
Au niveau judiciaire, un délinquant sur trois à l'alcool au volant est condamné à une peine d'emprisonnement ferme ou avec sursis. Les autres condamnations sont des peines de substitution ou de lourdes amendes. La récidive apparaît fréquente en matière d'alcoolémie au volant. Pour y remédier, comme peine de substitution, il peut être proposé au condamné de munir son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage. Cette peine de substitution qui a fait preuve d'efficacité dans les départements où elle a été expérimentée, a du mal à être généralisée faute d'équipementiers agrés.
90 % des condamnés sont des hommes. La classe d'âge la plus représentée est la classe des 40/59 ans. Lorsque le conducteur est sous l'influence de l'alcool lors d'un accident mortel, l'emprisonnement est la règle pratiquement systématiquement.
Au niveau administratif, les infractions à l'alcoolémie représentent environ 10 % du nombre de points retirés. Ce % devrait être plus élevé si l'intégralité des condamnations faisait l'objet du retrait des six points. Or il s'avère que près d'une condamnation sur deux n'aboutisse pas à ces retraits. L' explication vient du fait que le jugement de condamnation n'est pas transmis aux services des Préfectures qui ne procèdent au retrait de point que lorsque la condamnation a été prononcée.