Aptitude médicale à la conduite

Définition :

C'est l'article L224-14 qui introduit la notion d'aptitude à la conduite. En cas d'annulation du permis de conduire il oblige l'intéressé pour
 solliciter un nouveau permis ou la restitution de son permis d'avoir été reconnu apte à la conduite après un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.

Ainsi, l'aptitude à la conduite s'appréhende par la négative à la lumière de la notion d'inaptitude médicale à la capacité de conduire. Seul un médecin agréé peut se prononcer sur cette aptitude médicale. Ce médecin vérifie la compatibilité de la santé du conducteur avec la conduite et peut prescrire  les aménagements nécessaires au maintien du permis de conduire.

L'arrêté du 21 décembre 2005 fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il liste également  les incompatibilités
médicales à la conduite et les cas dans lesquels un médecin agréé doit donner son avis dans le cadre : des pathologies neurologiques, psychiatriques, des addictions, des altérations de la vue, des pathologies cardio-vasculaires et des atteintes de l'appareil locomoteur.

L'arrêté du 31 juillet 2012 fixe les conditions d''organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.

L'arrêté du 26 août 2016 définit l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.

Commentaires :

Conduire est une tâche complexe, le conducteur doit sélectionner les informations pertinentes pour conduire et réaliser les actions adaptées à la situation. Le  dépistage et la prise en charge précoce des affections permettent normalement de maintenir la
capacité de conduire dans la mesure où une surveillance régulière est instaurée. Pour obtenir certains permis ou prolonger leur durée de validité, un contrôle médical périodique est imposé. Ce contrôle concerne les permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour exercer une activité de taxi, transport de personnes à 2 ou 3 roues, voiture de remise, ambulance, véhicule affecté au ramassage scolaire ou au transport public..., les permis C, C1 (poids lourd), les permis D, D1 (transport en commun) et les permis CE, C1E, DE, D1E (certains véhicules avec remorque). La périodicité dépend de l'âge du conducteur. Elle est généralement de 5 ans.

Etendre cette obligation à tous les permis fait débat. La cible est essentiellement les personnes âgées. Des projets de loi sont régulièrement
déposés pour imposer un tel contrôle aux conducteurs de plus de 70 ans. L'idée figure également dans un CISR de 2002 - avant d'être
abandonnée en 2003. Le projet était de faire contrôler l'aptitude des conducteurs de cette classe d'âge par un médecin agréé par la préfecture.

Cette mesure a été perçu à juste raison comme discriminatoire. Les autres générations peuvent aussi être concernées par des déficiences auditives, visuelles ou cardiaques. Pour autant, aucun projet n'a pour l'instant abouti visant à imposer un contrôle périodique obligatoire à tous les conducteurs bien qu'évoqué à l'occasion de la mise en place du nouveau format de permis de conduire qui
aura une durée de validité limitée à 15 ans.