Autocar
Définition :
Un autocar (article R 311-1 alinéa 1.7) est un véhicule de transport en commun, qui, par construction et son aménagement, est affecté au transport en commun de personnes, principalement en places assises et de leurs bagages, sur de longues distances et qui répond à des caractéristiques définies par l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
On distingue les autocars de faible capacité ne comportant pas de places debout et dont le nombre de passagers ne dépasse pas vingt-deux, non compris le conducteur. Lorsque les places aménagées pour recevoir les passagers sont disposées sur deux niveaux superposés, les véhicules sont désignés par " autocars à étage ".
Depuis le 1er janvier 2015, les autocars nouvellement immatriculés sont équipés de ceinture de sécurité et d'un dispositif éthylotest antidémarrage (arrête du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982). Le conducteur et les passagers sont tenus de s'attacher (article R 412-1 du code de la route). Le gabarit et le poids des autocars sont réglementés par le code de la route (article R 312-11 et R312-4). La vitesse maximale autorisée sur autoroute est de 100 km/h (décret du 23 décembre 2006 - Article R 412-3).
Le décret n° 2004-1138 du 25 octobre 2004 fixe le taux d'alcoolémie à 0,2 gramme d'alcool par litre de sang pour les conducteurs d'autocar. Cette mesure a été décidée lors du conseil interministériel de la sécurité routière du 7 juillet 2004.
Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles règles de sécurité sont en vigueur.
Commentaires :
Les accidents d'autocars suscitent toujours une vive émotion auprès de l'opinion publique dans la mesure où d'une part le nombre de victimes est souvent nettement plus important que dans les accidents impliquant simplement des véhicules de tourisme et où d'autre part, les autocars impliqués sont souvent immatriculés à l'étranger. Ils font alors l'objet d'une forte médiatisation et mobilisent les
pouvoirs publics. Des enquêtes administratives à l'initiative du ministre des transports sont systématiquement menées par le BEA-TT en parallèle de l'enquête judiciaire. Plus d'une vingtaine d'enquêtes de ce type ont été réalisées depuis 2004.
On déplore en France en moyenne 5 accidents mortels par an impliquant un autocar. En nombre de kilomètres effectués, l'autocar pour ses passagers est 10 fois plus sûr que pour les passagers d'une voiture individuelle et 200 fois plus que pour un motocycliste. D'un point de vue risque routier, l'autocar est trois fois plus sûr que la voiture individuelle. Pourquoi cette différence ? Tout simplement parce que les services de transport ne comptabilisent que les accidents où les victimes sont les passagers de l'autocar. Ils n'expriment que le risque pour leur passager et non pour l'ensemble des usagers de la route. Si les victimes sont des piétons ou un autre véhicule, l'accident n'est pas comptabilisé. A noter que la SNCF procède de la même manière et ne comptabilise pas les accidents mortels de passage à niveau si la personne décédée est un usager de la route.
L'accident le plus meurtrier d'autocar a eu lieu le 31 juillet 1982 sur l'A 6 à hauteur de Beaune : en pleine nuit, deux cars sont pris dans un carambolage et s'embrasent. Bilan : cinquante-trois victimes dont quarante-quatre enfants.
Le 28 octobre 2015, un autocar transportant des personnes âgées rentre en collision avec un camion de grumier semi-remorque sur la route départementale 17 dans le département de la Gironde près de la commune de Puisseguin. 43 personnes périssent dans cette collision
En 1995, un autocar espagnol transportant des enfants tente de doubler un camion dans le Gard : le véhicule se couche sur le flanc. Le bilan est de vingt-trois victimes.
Le 5 mars 2003, six personnes âgées sont tuées et 19 blessées dans l'accident d'un autocar tombé dans un fossé à Châtillon-en-Vendelais
(Ille-et-Vilaine).
Le 17 mai 2003 à Dardilly dans le Rhône, un autocar immatriculé en Allemagne transportant des personnes âgées roule trop vite sous la pluie : le chauffeur et vingt-sept des soixante-dix passagers sont tués.
Sur la RN 10 au sud de Poitiers le 22 juin 2004 : onze personnes sont tuées et trente-neuf blessées lorsqu'un autocar immatriculé au Maroc fait un tonneau au-dessus du rail de sécurité.
Le 2 juin 2003, cinq Marocains se tuent à Liposthey (Landes) dans l'accident de leur autocar, en provenance d'Agadir et à destination de Paris. 25 sont blessés
En 2007, dans une descente à Laffrey en Isère, vingt-six pèlerins polonais meurent après le plongeon de leur autocar dans un ravin. Le 2 juin 2008, un autocar scolaire transportant des collégiens s'immobilise sur le passage à niveau, situé sur la commune d'Allinges. Il est percuté par un TER assurant la liaison Evian-Genève. Le bilan est de 7 morts et 33 blessés dont 3 grièvement, tous passagers de l'autocar
Le 23 mai 2008, un autocar immatriculé en France transportant des Marocains sur l'autoroute A10, s'encastre dans une pile de pont près de Suèves (Loir-et-Cher) : bilan 7 morts et 25 blessés, dont 7 graves.