02 janvier 2022 : nouvelles règles de sécurité dans les autocars

Depuis le 1er janvier 2022, dans tous les autocars, une information concernant les règles de sécurité à bord et les consignes d’évacuation devra être transmise aux passagers. C’est le résultat de l’article 127 de la loi d’orientation sur les mobilités votée fin 2019.

La LOM introduit également à l’article L 3116-1-1 du code des transports une obligation d’étiquetage des bagages transportés lors des services routiers internationaux. Cette mesure complète l’obligation existante pour les services réguliers de passagers en l’étendant aux services occasionnels. Les bagages concernés sont ceux placés en soute qui doivent comporter de manière visible les nom et prénom du voyageur.

L’information fournie devra notamment indiquer l’emplacement, le fonctionnement et l’utilisation en cas d’urgence des issues de secours et des équipements de sécurité.

Cette obligation est prévue par l’article L.3116-8 du Code des Transports.

La fédération française de transports des voyageurs propose des dépliants informatifs sur ces nouvelles règles.

Commentaires : rappelons que, si les accidents impliquant un autocar sont peu fréquents, ils sont souvent dramatiques en vie humaine. Certains sont hélas restés dans les mémoires comme ceux de Beaune en 1982, Puisseguin en 2015, Rochefort en 2016 ou Millas en 2017.