30 NOVEMBRE 2022 : LE COMITE DES EXPERTS DU CNSR PRESNTE DEUX RAPPORTS
Le Conseil National de la Sécurité routière (CNSR) s'est réuni en séance plénière le lundi 28 novembre. L’ordre du jour a porté sur l’examen de neuf recommandations mises au point au sein de commissions et sur la présentation de deux rapports du comité des experts.
Le Comité des experts du CNSR est un comité scientifique et technique indépendant, composé de 15 membres. Il intervient à la demande du président du CNSR pour identifier des pistes d'actions scientifiquement étayées, dresser un état des connaissances au niveau national et international ou émettre des avis scientifiques et techniques sur des stratégies ou des mesures envisagées.
Le premier rapport porte sur « L’approche du Système Sûr et sa mise en œuvre en France »
L'ONU, l'OMS, l'UE, l'OCDE, beaucoup de pays (notamment scandinaves et anglo-saxons) ont adopté et recommandent l'approche Système Sûr pour la sécurité routière. Cette approche part du principe que l'usager est faillible et vulnérable. Le rapport décrit cette démarche systémique qui associe différents piliers d’intervention (notamment l’usager, le véhicule, l’infrastructure, la prise en charge des victimes, le management, la vitesse). Le rapport constate qu’alors que les chiffres de l'insécurité routière ne baissent plus de manière significative, l'approche de Système Sûr peut proposer un cadre fédérateur pour aider les acteurs à se mobiliser et impulser un nouvel élan pour faire face aux mutations de nos déplacements.
Le rapport propose de retenir une déclinaison française.
Le second rapport porte sur « Des données pour un Système Sûr Durable »
Quelle que soit l’approche, l’objectif de diminuer drastiquement l’accidentalité doit s’appuyer sur une mesure objective des enjeux de l’insécurité routière. Cette connaissance des accidents et de leurs conséquences est indispensable pour progresser, Le rapport propose qu’elle peut être enrichie en ciblant des données supplémentaires issues de bases existantes comme le suivi des victimes dans la durée (système national des données de santé), l’historique des infractions des conducteurs, le recueil de données techniques issues des véhicules impliqués, l’état de l’infrastructure. A titre principal le rapport recommande d’adopter un identifiant unique pour chaque accident corporel, indépendamment de l’intervenant qui le déclare
Commentaires :
Du rapport sur le système sûr, il convient de retenir ses conclusions concernant les leçons à tirer pour la France. En réalité, nous sommes loin d'une approche systèmique dans la mesure où la politique de Sécurité Routière deepuis plus de 20 ans ne se soucie que d'un seul pilier : le comportement et qu'elle a deserté le pilier "infrastructure". Une des explications qui est abordé en creux dans les pistes proposées est l'interministerialité. Le rapport propose de la consolider et de la renforcer. Le rapport constate en effet que le partage des fonctions entre ministère des Transports et ministère de l'intérieur a affaibli cette dimension et qu'il convient d'y remédier. Ce constat reprend ainsi celui fait sur ce site en 2015.
Souhaitons que cette piste se concrétise.
Quand au second rapport, sa pertinence est de rechercher une solution pour que tous les accidents corporels soiet recensés, ce qui est loin d'être le cas dès lors q'un usager vulnérable (piéton ou cycliste) est impliqué. Cette faille fausse notamment les évaluations sur les aménagements, basées sur l'examen des accidents avant/après.