31 juillet 2023 : accident imliquant un bus dans les Yvelines
Un accident s’est produit, dans les Yvelines, à Mézières-sur-Seine, à 42 km au nord-ouest de Paris, sur la route départementale 113.
Ce bus de la société KEOLIS transportait une quarantaine de personnes, et assurait pour la SNCF le remplacement du tronçon de la ligne J du transilien, sur un axe fermé pour travaux.
Pour une raison encore inexpliquée, un véhicule s’est déporté sur la voie opposée, franchissant une ligne blanche, obligeant le conducteur de bus à une manœuvre d’évitement, emportant le bus en contre-bas de la chaussée. La voiture de son côté a touché le bus puis est allée s’encastrer contre un poteau.
Le bilan de cet accident est deux morts, deux passagers du bus, un homme de 64 ans et une femme de 54 ans, décédés sur le coup. Cinq autres personnes ont été grièvement blessées dont le chauffeur du bus. Trente-trois passagers ont été déclarés en « urgence relative ».
L’automobiliste aurait terminé sa course contre un obstacle et aurait été également blessé. Agé de 23 ans, le contrôle de son alcoolémie s’est révélé être de 2,04 grammes. Il a donc été mis en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires. Selon son témoignage, il se serait endormi et n’a pas souvenir de l’accident.
Selon les premiers éléments de l’enquête, confiée au commissariat de Mantes-la-Jolie, la voiture, une Clio, arrivait en face du bus ; elle a franchi la ligne blanche et percuté l’avant droit du bus à contresens, avant d’aller « s’encastrer dans un poteau », avait détaillé la magistrate. Le bus est sorti de sa voie avant de tomber en contrebas de la route.
Commentaires :
Les médias ont largement relayé cet accident mettant en avant l’alcoolémie du conducteur. Ce constat a été également relayé par les autorités administratives et judiciaires.
Cet accident pour autant pose une question qu’aucun média ne semble avoir relevé. Que faisait un bus de ville à cet endroit ? Les médias ne semblent pas avoir cherché non plus à savoir si tous les passagers étaient assis. D’ailleurs, il semble qu’ils n’ont pas non plus recueilli de témoignages des occupants du bus.
Le bon sens devrait faire penser qu’en rase campagne, ce sont des autocars qui transportent les passagers et que ces derniers sont tous assis et ceinturés.
Un élément de réponse est dans l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. Cet arrêté a été modifié à plusieurs reprises dont le 18n mai 2009. Il apporte les précisions utiles au regard de cet accident.
Un autobus est "un véhicule à moteur conçu et aménagé pour être exploité principalement en agglomération". L’article 71 stipule que la circulation des autobus et des autocars de classe II (1) avec des passagers debout n’est autorisée qu’en agglomération. Pour autant, l’arrêté autorise des dérogations, puisqu’ils sont aussi autorisés à circuler dans la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports d’Ile-de-France (le Stif). A noter que la vitesse maximale autorisée ne peut en aucun cas dépasser 70 km/h.
Dés lors, il est possible de poser la question de savoir si cela est raisonnable d’autoriser un bus (puisqu’il semble bien que ce bus avait légalement le droit de circuler sur cette RD) sur des voies routières avec des personnes pouvant être debout et non attachés lorsqu’elles sont assises. Il semblerait de surcroît que ces autorisations existent sur des voies à 110 km/h comme sur la N118 à Paris ou sur le périphérique de Rennes.
Espérons que le BEA-TT sera saisi par le ministre des transport pour faire un diagnostic comblé de cet accident qui ne peut se résumer à l’alcoolémie de l’automobiliste.
Ajoutons que le bus a été brutalement stoppé par un fossé dont on peut imaginer la profondeur comme il est hélas classique d’en voir sur nos RD. Ce fossé était-il protégé par une glissière ?
En résumé, l’exemple d’un accident à plusieurs facteurs qui aurait pu être évité, qui pourrait se reproduire et qui impose une évolution de la réglementation.