1er janvier 2019 : Reconnaissance de la formation post-permis pour les conducteurs novices
Le décret 2018-715 paru au Journal officiel du 3 août 2018 rentre en application en ce 1er janvier 2019. Il reconnait dans le Code de la route la formation dite post-permis et l'encourage en accordant aux conducteurs novices qui la suivent une réduction de la période probatoire. Lorsque la formation post-permis sera suivie, la période probatoire se verra réduite de 3 à 2 ans pour le titulaire d'un permis B traditionnel et de 2 ans à 1 an et demi pour un novice qui a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour la catégorie B.
Cette formation complémentaire s'adresse exclusivement aux titulaires d'un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) entre les 6e et 12e mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après. Celle-ci sera dispensée uniquement par une école de conduite détentrice d'un label délivré ou reconnu par les services de l'État garantissant la qualité de son contenu.La formation sera collective afin de permettre un maximum d'échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d'une même génération. Sa durée est limitée à une seule journée (7 heures). Un enseignant de la conduite spécialement formé sera responsable de l'animation de chacune de ces journées.
Le contenu de la formation, élaboré par des spécialistes de la sécurité routière, fera l'objet d'un arrêté pour garantir un programme de formation homogène sur tout le territoire. L'objectif de la formation post permis est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d'assurance.
Les bénéficiaires de cette formation, qui relève du volontariat, verront en contrepartie leur période probatoire réduite, sous réserve de n'avoir commis aucune infraction donnant lieu à retrait de points.
Commentaires :
Les conducteurs novices sont impliqués dans un quart des accidents de la route ayant entraîné des blessures ou la mort. En proposant l'opportunité d'une telle formation complémentaire, la Sécurité routière s'attaque au phénomène bien connu de sur-confiance qui survient entre six mois et un an après l'obtention du permis de conduire et qui est la cause d'une mauvaise appréciation des risques et donc d'une accidentalité particulièrement élevée.
Plusieurs expériences similaires menées dans plusieurs pays de l'Union européenne, notamment en Autriche, en Finlande et au Luxembourg, ont démontré l'efficacité de la formation post permis, notamment sur la réduction de l'accidentalité. Sa mise en place répond à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 (mesure D17).
Il reste à savoir comment un conducteur novice pourra financer cette formation qui devrait coûter environ 300€. On peut penser aux assureurs qui font payer très chères les primo-assurances pour tenir compte du suri risque des conducteurs novices. Elles ont déjà fait un effort dans ce sens pour les conducteurs ayant suivi l'AAC mais davantage, semble-t-il, pour « capturer un futur client ». A priori, elles préfèrent financer des campagnes de communication dans le cadre des fondations qu'elles ont créées. Cela pourrait être les constructeurs automobiles, là aussi pour attirer de futurs clients qui ont tendance à utiliser à leur début des véhicules anciens. Mais pour l'instant, ces constructeurs ne sont jamais intéressés à la formation, limitant la prise en main d'un nouveau véhicule au strict minimum.
Rappelons que depuis 2003, le permis de conduire est probatoire. Il est doté d'un capital de 6 points à son obtention. Une période de 3 années durant lesquelles le permis est crédité de 2 points tous les ans, à condition de ne commettre aucune infraction entraînant un retrait de points, est indispensable pour que le conducteur gagne en maturité et obtienne ses 12 points. Cette période probatoire est plus courte pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B). Elle dure 2 ans au lieu de 3 ans avec récupération de 3 points par an.