2 avril 2019 : Publication par le CEREMA d’une série de fiches sur les différentes démarches de sécurité routière orientées vers l'infrastructure.
L'objectif du CEREMA est de mieux appréhender les démarches de sécurité routière, réalisées sur le Réseau Routier National, et de s'en inspirer pour structurer les politiques locales de sécurité routière. Réalisées dans le cadre d'un groupe de travail, ces fiches à télécharger ont pour objet de présenter les démarches de sécurité routière existantes au plan national et dont peut s'inspirer tout gestionnaire afin d'optimiser la sécurité de son réseau. Six fiches viennent d'être publiées: une fiche Panorama ou comment de la planification à la gestion d'une infrastructure routière prendre en compte la sécurité routière, tant en termes d'approches techniques que d'approches qualité, la prise en compte de la sécurité routière pouvant s'effectuer à différentes phases du projet routier. Une deuxième fiche porte sur l'évaluation des incidences sur la sécurité routière. Cette évaluation a pour objectif de quantifier les effets prévisibles d'un projet routier en matière de sécurité routière, en les exprimant sous forme monétaire. Elle consiste à évaluer un projet en regard d'une situation de référence, mais aussi à comparer différentes options possibles pour sa réalisation. Une troisième fiche porte sur les audits de sécurité routière. Cette démarche vise à s'assurer que la sécurité des usagers a bien été prise en compte dans les différentes étapes d'un projet routier, de sa conception à son début d'exploitation. L'objectif est de s'assurer que le projet routier présente un niveau de sécurité optimal, une fois mis en circulation. Les audits s'appliquent lors de la réalisation d'une infrastructure neuve ou lors d'une modification substantielle d'une infrastructure existante. Trois types d'audits sont menés, à différentes d'un projet d'infrastructure, et sont détaillés dans la fiche: au stade des études (ETU), de façons préalable à la mise en service (PMS), ou en début d'exploitation (DEX). LA quatrième fiche concerne le suivi continu de la sécurité d'un réseau. Ce suivi continu de la sécurité d'un réseau par le gestionnaire et l'exploitant constitue une démarche complémentaire aux démarches spécifiques de gestion de la sécurité des infrastructures routières (EISR1 , Audits, ISRI2 et SURE3 ), notamment visées par la Directive Européenne 2008/96/CE et transposées en droit français par l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières. La cinquième fiche traite des Inspections de Sécurité Routière des Itinéraires "ISRI". L'Inspection de Sécurité Routière des Itinéraires (ISRI) est une démarche mise en place depuis 2008 sur le réseau routier national et intéressant également les gestionnaires locaux. Elle complète les autres actions d'amélioration de la sécurité d'un réseau routier, en s'appuyant sur un regard neuf, pour détecter les anomalies du point de vue de l'usager, participant ainsi à un ensemble cohérent de démarches au service de la sécurité des infrastructures routières. Il s'agit d'une démarche organisée à partir d'une approche usager pour détecter les anomalies d'un réseau. Elle se veut préventive, simple, efficace et pragmatique. Enfin la sixième fiche aborde la démarche SURE pour Sécurité des Usagers sur les Routes Existantes. La démarche SURE vise à hiérarchiser, programmer et évaluer une politique d'amélioration de la sécurité d'un réseau, en ciblant les aménagements les plus efficients pour réduire les accidents de la route et leurs conséquences. Elle part du principe que, si les facteurs d'accidents liés à l'usager et au véhicule sont répartis de façon assez homogène sur l'ensemble du territoire, ceux liés à l'infrastructure peuvent varier d'un itinéraire à l'autre, et dans ce cas, être révélateurs d'un problème de fonctionnement de l'infrastructure La démarche SURE a pour objectif d'identifier les secteurs à plus fort enjeux de sécurité routière et de les traiter selon une logique d'itinéraire. Elle vise à améliorer la sécurité du réseau existant, aussi bien pour le traitement des zones d'accumulation d'accidents que pour les zones d'accidentalité diffuse. À la différence du traitement des points noirs ou des actions immédiates après un accident, la démarche SURE permet donc de traiter de façon globale et cohérente les problèmes relevés sur les itinéraires étudiés.
Commentaires :
Ces fiches viennent à un bon moment, celui où les gestionnaires de voirie, en premier lieu duquel les voiries départementales mettent en doute l'intérêt de porter à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles hors agglomération. Derrière ces fiches, il y a le constat qu'il n'existe pas véritablement sur les réseaux départementaux de politique de sécurité routière globale où l'infrastructure occupe une place de choix. Il y a également le constat de croiser régulièrement des aménagements de voirie qui ne répondent pas aux critères de sécurité d'une infrastructure.
Ces fiches suscitent plusieurs questions, celle de comprendre pourquoi ces démarches obligatoires sur le réseau national ne le sont pas sur le réseau des collectivités territoriales, celle de comprendre pourquoi ces collectivités ne suivent pas les règles de l'art produites par le CEREMA ou même les règles de la signalisation qui sont pourtant opposables ; Y-a-t-il un problème de formation des personnels ou plutôt une absence d'offre de formation dans le domaine de la sécurité des infrastructures.