20 mars 2019 : Publication par le FGAO de son baromètre de la non-assurance routière
Dans ce premier baromètre, le FGAO observe que les conducteurs non-assurés lui coûtent de plus en plus cher lorsqu'ils sont impliqués. La non-assurance est un fléau sur les routes françaises. Actuellement, en France, le FGAO estime à 750.000 le nombre de conducteurs qui roulent sans être assurés. Ce chiffre est relativement stable au fil des années mais le phénomène coûte de plus en plus cher au FGAO qui avance les indemnisations. Le coût des indemnisations a atteint en 2018 la somme de 150 millions d'euros.
Commentaires :
La non-assurance routière n'est pas un problème nouveau. Il semble s'amplifier ces dernières années pour le double motif de l'augmentation des primes d'assuranced'une part et de la baisse du pouvoir d'achat des possesseurs de véhicules d'autre part. La souscription d'un contrat d'assurance auto est une démarche obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule à moteur, selon les termes de l'article L 211-1 du Code des Assurances. La loi impose une protection minimum « responsabilité civile » couvrant les dommages corporels et matériels causés à un tiers en cas d'accident.
L'Article L 324-2 du Code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit puni d'une amende de 3 750 €, assortie d'une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule. Selon la situation du conducteur et la période sans couverture auto, la loi prévoit des peines complémentaires : travail d'intérêt général ; peine de jours ; amende ;annulation du permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans ou plus ; interdiction de conduire certains véhicules (y compris les voitures sans permis) pour une durée de 5 ans ou plus ;Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans la moitié des cas, les conducteurs ont moins de 35 ans.
Selon, l'ONISR en 2018, dans 5,6 % des accidents mortels et 4 % des accidenta corporels, l'un des véhicules impliqués n'est pas assuré. La part des véhciules sans assurance impliqués dans un accident mortel a augmenté de 1,8 points depuis 2000. La proportion de véhicules sans assurance parmi l'ensemble des véhciules motorisés impliqués dans les accidents s'élève à 2,9% (8,6% pour les cyclomoteurs, 4,8 % pour les motocyclettes, 2,2 % pour les véhicules de tourisme et 0,4 pour les autres véhicules.