Août 2016

12 août : Pas d'évolution favorable de la mortalité routière

Selon le baromètre de Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 351 personnes ont perdu la vie sur les routes de France  métropolitaine en juillet 2016. Comparé au mois de juillet 2015 où l'on avait déploré 353 morts sur ces routes, une personnes de
moins a été tuée, soit une baisse de -0,3%. Sur les sept premiers mois de l'année, le nombre de personnes tuées est en hausse de  1,5 %, ce qui représente 28 personnes tuées en plus, par rapport aux  sept premiers mois de l'année précédente. En année glissante sur les 12 derniers mois, la hausse est de 3,1%.

Commentaires :

Juillet est traditionnellement un des mois les plus meurtriers de l'année. Le mois de juillet 2014 avait échappé à cette règle. Cela s'était traduit par une forte augmentation de la mortalité en juillet 2015 (+19,3%) marquant un retour à la normale. Juillet 2016 égale juillet 2015.  Il n'y a donc guère d'évolution à la baisse de la mortalité routière. La tendance reste même à la hausse de quelques pourcents.

Le spectre d'une troisième année consécutive à la hausse, hélas, se précise (lire analyse) 

12 août : Hausse des vitesses pratiquées en 2015

L'observatoire national interministériel de sécurité routière vient de publier, comme chaque année depuis les années 1980,  le résultat de ses mesures de vitesse qu'il réalise sur le réseau routier.

Sur les réseaux rapides limités à 130 et 110 km/h, la vitesse moyenne des véhicules légers est globalement en augmentation depuis quelques années :

-     sur les autoroutes limitées à 130 km/h, les mesures réalisées en 2015 confirment l'augmentation de l'ordre de 4 km/h observée en 2013 et 2014, par rapport à 2012 ;

 -  sur le réseau limité à 110 km/h, on observe en 2015 une augmentation d'environ 2 km/h après une période de relative stabilité entre 2011 et 2014.

Sur les routes limitées à 90 km/h, la vitesse moyenne des véhicules légers se stabilise en 2015, après une légère remontée jusqu'à
son niveau de 2008.

Enfin, sur les routes en agglomération limitées à 50 km/h, on observe en 2015 une légère remontée de l'ordre de 1 km/h, mais cette évolution intervient après une baisse significative en 2013 et 2014, d'environ 3 km/h par rapport au palier enregistré entre 2008 et 2012

Commentaires :

La vitesse est un facteur particulier d'accident dans la mesure où elle est pratiquement toujours présente dans une collision, que ce soit une vitesse inappropriée aux circonstances ou un dépassement même minime de la vitesse maximale autorisée.C'est pourquoi le suivi des vitesses pratiquées est un indicateur pertinent pour comprendre l'évolution du nombre d'accidents et de ses victimes.

Ainsi, depuisplusieurs années, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière fait réaliser des campagnes de mesures de vitesse sur les différents réseaux routiers par des enquêteurs spécialisée dans ce type de relevés. Ces campagnes permettent de mesurer les vitesses moyennes pratiquées par les différentes catégories d'usagers, sur les différents réseaux routiers français urbains et de rase campagne, de jour comme de nuit, ainsi que les dépassements de la vitesse maximale autorisée.

Les mesures des vitesses pratiquées sont effectuées pour le compte de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière suivant une méthodologie précise. Le terme « vitesse moyenne » désigne une vitesse moyenne calculée à partir des relevés réalisés dans certaines conditions de circulation, et non d'une vitesse moyenne pratiquée sur le réseau considéré. C'est une vitesse moyenne dite « libre », caractéristique du niveau de sécurité désiré et non un temps de parcours réel du conducteur au volant.

Pour diverses raisons, cet observatoire des vitesses s'est appauvri depuis trois ans, ne fournissant plus que des données pour les véhicules légersenregistrées sur un nombre plus limité de points.

Les résultats montrent malgré tout une légère remontée des vitesses pratiquées sur les différents réseaux. Certains diront que cela traduit les limites de l'efficacité de la politique des radars. D'autres plus justement mettent en relation cette baisse d'efficacité avec le développement des avertisseurs de radars.

En parallèle, on constate une augmentation depuis près de deux ans de la mortalité dans la catégorie des véhicules légers.

L'observatoire des vitesses a également mis en évidence la baisse significative des dépassements de plus de 10 km/h des vitesses limites autorisées. Pour les voitures de tourisme, le taux de dépassement de plus de 10 km/h est descendu pour la première fois sous les 20 % au deuxième quadrimestre 2004 et les 10 % au deuxième quadrimestre de 2009 (9,1 % exactement). Le taux  de dépassement annuel est maintenant inférieur à 10%  contre 34,2 % en 2002.

Aussi spectaculaire et significative est la réduction du nombre de conducteurs d'un véhicule de tourisme en grand dépassement de vitesse (supérieur à 30km/h). On peut observer une diminution rapide et régulière de cet indicateur depuis le début de l'année 2002. Fin 2009, cette proportion de grands dépassements de la vitesse maximale autorisée a été divisée par dix par rapport à cette période. Il est maintenant inférieur à 0,50 % contre 5 % en 2002.

12 août : Le bilan des infractions et retrait de points 2015 est connu

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière vient de publier son bilan annuel des infractions relevées par les forces de
police et de gendarmerie nationales pour l'année 2015 ainsi que de celles des agents de surveillance de Paris (ASP) pour les infractions aux arrêts et stationnements.
Ce document propose ensuite un bilan de l'impact de ces infractions sur le permis de conduire à points.

L'observatoire note en synthèse les points suivants :

Avec 24 296 185, le volume total des infractions au code de la route est en légère baisse de - 2,3 % par rapport à l'année 2014. Le nombre des délits routiers (722 339) a augmenté de + 5,9 % en 2015. La part des délits représente 2,97 % de l'ensemble des infractions.

Le nombre des contraventions hors stationnement (17 461 924) a augmenté de + 2,3 %.  Les excès de vitesse constituent plus de la moitié des infractions relevées

13,6 millions d'infractions à la vitesse ont été constatées en 2015, soit + 5,9 %. , l'augmentation du nombre de contraventions est due en grande partie à la mise en place d'échanges avec de nouveaux partenaires européens ayant
conduit à l'effectivité de la verbalisation de contrevenants vivant à l'étranger.

La baisse des infractions liées à l'alcool révèle une baisse de l'activité des forces de l'ordre, alors que l'alcool dans les accidents augmente de nouveau en 2015 L'alcoolémie délictuelle est en baisse de - 3,5 % avec 161 251 délits, mais elle représente encore 22,3 % des délits. L'alcoolémie contraventionnelle  diminue de - 9,4 % par rapport à 2014, avec 84 015 contraventions en 2015. 3 022 contraventions ont été dressées pour alcoolémie comprise entre 0,2 et 0,5 g/l en permis probatoire.

Les infractions stupéfiants poursuivent en hausse, mais se stabilisent dans les accidents mortels. La conduite de véhicule après usage de stupéfiants (ou refus de se soumettre au dépistage) augmente fortement de + 25,4 % et représente 58 247 infractions relevées en 2015, soit 8,1 % des délits, en progression constante notamment au regard de l'engagement croissant des forces de l'ordre sur ce sujet.

Les radars automatiques relèvent 54,8 % des infractions au code de la route et 93,0 % des infractions à la vitesse. Les infractions à la vitesse relevées par CA augmentent de + 6,6 % avec 12,7 millions d'infractions relevées en 2015 (contre 11,9 millions en 2014).  12 470 868 points ont été retirés en 2015, soit 106 795 points de moins qu'en 2014 (- 0,8 %), déjà en retrait de 948 478 points par rapport à 2013. Les principaux retraits de points sont :

7 685 512 points pour les excès de vitesse (+3,4 %), 1 559 444 points pour le non-respect d'un feu rouge (-2 %), 956 169 points pour l'usage d'un téléphone tenu en main (-12,8%), 863 529 points pour alcoolémie (-10,1 %), 334 422 points pour non port de la ceinture (-3,2 %).

7 612 550 points ont été retirés suite à des infractions relevées par le dispositif du CA. Ceci représente 61 % de l'ensemble des points retirés en 2015 (soit +2,3pts).

69 050 permis ont été invalidés pour solde de points nul, nombre à nouveau en baisse. Le nombre de permis invalidés pour solde de points nul baisse de -10,7% entre 2015 et 2014 après avoir déjà diminué de -9,3 % entre 2014 et 2013. Il s'agit de la 3e année de
baisse consécutive.

3 350 653 titulaires du permis de conduire ont vu leur capital de points rétabli au nombre initial de 12 points après 2 ou 3 ans sans infraction. Ce chiffre est en hausse de + 27,2 % par rapport à l'année 2014.

Commentaires :

La lecture du bilan annuel des infractions et des retraits de points est d'une grande richesse. Ce bilan donne une idée du volume de ces infractions, leur nature et leur impact sur les retraits de points.

L'analyse d'une année sur l'autre ne permet cependant pas de mesurer l'évolution des comportements avec certitude. Ce bilan représente d'abord le bilan de l'activité des forces de l'ordre dans le domaine de la sécurité de la circulation. Le rapport fait d'ailleurs remarqué que l'effort consenti par les forces de l'ordre en matière de lutte contre le terrorisme en 2015 est vraisemblablement à l'origine de la légère diminution des infractions relevées (-2,3%) en dehors du contrôle automatique. De fait, l'évolution du niveau des infractions relevées ne constitue pas nécessairement un indicateur totalement fiable de l'évolution des comportements.

Ce bilan présente quelques informations précieuses comme :

-  Les causes principales des accidents mortels (page 12) où la vitesse apparait au premier rang (25%) devant l'alcool (20%) et les stupéfiants (6%)

-  La répartition des infractions au contrôle automatique par tranche d'excès de vitesse (page 23)

-  Le taux de positivé à l'alcool (page 24) qui est de l'ordre de 3% dans le cadre des contrôles
préventifs, de 8% en cas d'accident, 17% en cas d'accident mortel

-  La présence de stupéfiant (page 27) qui est de l'ordre de 13% en cas d'accident mortel et de 7% en cas d'accident.

- Les causes principales des auteurs présumés d'accidents mortels (page 32) et leur profil (page 33)

Il permet également de constater la distorsion qui existe entre infractions constatées et retrait de point. Cette distorsion a de nombreuses explications mises en évidence dans un rapport interne publié en 2012. Une des distorsions est le non-retrait de point systématique lorsque l'infraction fait l'objet d'une décision de justice.