Septembre 2018

24 septembre 2018 : Mise en ligne du bilan annuel 2017 de l'accidentalité

23 septembre 2018 : Autres mesures du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018

Outre les deux mesures qui ont fait écho : augmentatin de 4 à 6 dunombre de points retirés en cas de non-respect des règles de priorité de passage accordées aux piétons et possibilité au préfet de département de prononcer une mesure de restriction du droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un  dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique à  l'encontre d'un conducteur ayant commis une infraction liée à la  conduite sous l'influence de l'alcool, le décret met en œuvre daitres mesures décidées lors du comité  interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière à savoir : il définit les conditions dans lesquelles les entreprises exerçant une  activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises  peuvent se voir communiquer les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire des personnes qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur. il instaure une sanction pour le transport d'occupants en surnombre dans un véhicule. il améliore la sécurité des professionnels intervenant en bord de route et des usagers en détresse en prévoyant une obligation pour  les véhicules de s'écarter à leur approche. Le décret simplifie par ailleurs d'autres dispositions du code de la route notamment en matière d'éducation routière et de permis de conduire.

Commentaires:

Ces mesures méritaient d'être prises pour peu qu'une communication efficace les fasse connaître. Certaines rendent explicitent une infraction laissant pensant que ce qui n'est pas explicite pourrait être toléré. C'est le cas de  l'ajout fait à l'article R 412-11  qui prévoit une obligation pour  les conducteurs, de changer de voie et réduire leur vitesse à l'approche de tout  véhicule équipé de feux spéciaux, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement ou une  bande d'arrêt d'urgence. Si le changement de voie est impossible, le conducteur doit alors  s'éloigner le plus possible du véhicule en demeurant dans sa voie. Le décret prévoit que ces  dispositions s'appliquent égalementà tout véhicule ayant fait usage de ses feux de détresse. Il est évident que la responsablité du conducteur serait engagée dans un accident où cette mesure de prudence ne serait pas respecter. La question est de savoir si la  sanction prévue pour le non-respect de cette disposition (une contravention de la quatrième classe aura un effet dissuasif. Les sociétés d'autoroute le souhaitent. Elles ont été actives pour que cette sanction soit introduite pusique cette disposition s'applique tout particulièrement aux véhicules et fourgons utilisés par les  personnels des sociétés d'autoroutes lors de leurs interventions. Dans un communiqué de presse, l'ASFA rappelle l'inquiétude des sociétés d'autoroutes qui avaient constaté en 2017, sur une recrudescence inquiétante du  nombre d'accidents touchant les équipes d'intervention : 187 accidents, 15 agents blessés et  malheureusement un décès. Pour autant, elle constate que la majorité de ces accidents sont causés par des conducteurs inattentifs, somnolents ou roulant trop vite. Espérons que cette sanction suffise à réveiller les conducteurs et les rendent plus attentifs. Il est à craindre qu'il faille chercher dans le véhicule notamment les causes des pertes de vigilance.

Une autre mesure, par contre, facilitera le travail des Forces de l'Ordre. Il s'agit de la possibilité qu'ils auront de sanctionner le conducteur mais aussi les passagers qui sont en surnombre dans un véhicule encourent désormais une amende de quatrième classe. La sanction est ainsi doublée en cas de non-port de la ceinture de sécurité. Cette nouvelle infraction sanctionne ainsi  le fait de transporter plus de personnes que le nombre maximal de personne prévu sur la carte grise.
18 septembre 2018 : mise en œuvre de plusieurs décisions du CISR concernant les piétons et l'alcool

Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière publié au Journal officiel du 18 septembre 2018 modifie le Code de la route permettant la mise en œuvre de trois décisions importantes prises lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018. La première mesure concerne une meilleure protection des piétons face au constat d'une forte augmentation de la mortalité des piétons et dans le contexte du vieillissement de la population, le dernier CISR a pris une série de mesures fortes pour protéger les piétons (mesure 9). Deux d'entre elles entrent en vigueur immédiatement avec le présent décret : La constatation par vidéo-verbalisation est désormais possible pour l'infraction de non-respect des règles de priorité de passage aux piétons (selon l'article R.415.11, « tout conducteur est tenu de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire »). Le nombre de points retirés sur le permis de conduire pour cette infraction est majoré de 2 points. Il passe ainsi de 4 à 6 points. La seconde concerne l'extension de l'usage de l'éthylotest anti-démarrage (EAD). Pour lutter contre l'abus d'alcool au volant, et contre la récidive, le CISR du 9 janvier 2018 a pris la décision de favoriser l'usage de l'éthylotest anti-démarrage (mesure 11), en complétant le dispositif existant trop peu utilisé. Désormais, le préfet a la possibilité, après le contrôle d'un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L (et inférieure à 1,8 g/l), de l'obliger à ne conduire que des véhicules équipés d'un EAD et, ce, pour une durée pouvant aller jusqu'à six mois. Le tribunal, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation, pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Le tribunal pourra également choisir de moduler l'amende encourue jusqu'à un maximum de 4 500 euros.

Commentaires :

On ne peut que se réjouir de l'annonce de mesures prises en faveur des piétons. Cela faisait assez longtemps que des mesures spécifiques n'avaient pas été prises en leur faveur. Pour autant, ces mesures visent dans un premier temps le respect des passages piétons par les automobilistes en renforçant le contrôle d'une part et en durcissant les sanctions d'autre part. Or, l'analyse de l'accidentalité piétonne met en évidence davantage des problèmes de qualité d'aménagement qui ont pour conséquence des comportements inappropriés. D'ailleurs, le communiqué de presse annonce une mesure plus efficace allant dans ce sens. Elles concernent l'aménagement des passages piétons. Le gouvernement est prêt à repenser les abords immédiats des passages piétons pour augmenter leur visibilité à leur approche et de matérialiser une ligne d'effet des passages piétons en amont de ceux-ci pour indiquer l'endroit où les véhicules doivent s'arrêter pour les laisser traverser. Rappelent que cette mesure présentée lors du plan PAMA fut barée par l'Assemblé nationale. Inutile de rappeler aussi que les solutions d'aménagements pour mieux protéger le piéton dans sa traversée sont connues depuis plus de 30 ans. La question qui mérite d'être posée est de savoir pourquoi ces règles de l'art ne sont pas mises en œuvre par les collectivités. Quant aux mesures visant à renforcer l'usage des EAD, elles ne peuvent qu'allant dans le sens de l'efficacité de la sanction et de limiter la récidive. Il n'empêche qu'une vraie mesure pour faire bouger les lignes en matière d'alcool serait l'abaissement du taux de 0,5 gr/l à 0,2 gr/l (lire l'article à ce sujet dans la rubrique débat).

14 septembre 2018 : Bilan 2017 du contrôle des radars automatiques

LA DSR vient de publier le bilan 2007 du contrôle des radars automatiques. Le nombre de « flashs » par les radars automatiques est de 26,1 millions soit une augmentation de 2% par rapport à 2016se traduisant par 17 millions d'avis de contravention.  Cette légère hausse est notamment liée à la mise en service de 72 radars autonomes (radars « chantier » dans le langage courant) et 32 radars discriminants (distinction « poids lourd/autre véhicule) supplémentaires. Les radars autonomes ont principalement vocation à sécuriser les zones de travaux. Ils ont « flashé » 4,9 millions de fois en 2017 (contre 3,5 millions de fois en 2016). S'agissant des « radars feux rouges », la tendance à la baisse des infractions, constatée en 2016, est confirmée en 2017 avec - 8,2 % infractions relevées, pour un parc stable en nombre de radars et en emplacements. Les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h ont représenté 4,4 % des infractions à la vitesse (6 % en 2016) relevées par les équipements du contrôle automatisé 

En 2017, sont intervenues plus de 2,6 millions de désignations, par les personnes morales, de conducteurs de véhicules « d'entreprise » auteurs d'infractions constatées par des appareils de contrôle automatique (contre 900 000 en 2016), portant ainsi le taux de désignation à 78,2 % (contre 26 % en 2016).  En outre, le nombre d'infractions commises par les véhicules immatriculés au nom d'une personne morale, près de 3,2 millions en 2017, est en baisse de 9,4 % par rapport à 2016 alors que, dans le même temps, le nombre de contraventions dressées pour des infractions commises au volant de véhicules particuliers progressait de 1,2 %.
 Le nombre d'avis de contravention envoyés à l'étranger atteint 3 millions (+ 8,2 % par rapport à 2016). Cette hausse s'explique par la mise en œuvre, courant 2017, de nouveaux échanges transfrontaliers d'informations avec la Hongrie, la Slovaquie, la République Tchèque et le Portugal, portant ainsi à 13 le nombre de pays partenaires en matière de sécurité routière. Parmi ces 3 millions, les pays frontaliers : Belgique, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Italie et Suisse totalisent chacun environ 300 000. Les radars fixes qui ont le plus flashé en 2017 sont tous situés sur des axes à très fort trafic aux premiers rangs desquels figurent : A40 - Chamonix (125 000), A31 Metz (121 000), A 10 (105 134 et A 16 (102 300).
L'augmentation du nombre des contraventions a logiquement engendré une augmentation des recettes, pour un part grandissante en provenance de l'étranger. Ainsi, les avis de contravention envoyés à l'étranger représentent 17,6 % de la totalité des avis de contravention en 2017 et la part des recettes issues de sanctions à l'égard de conducteurs étrangers dans l'augmentation des recettes totales est de 34,2 %.
En dérogation aux règles applicables au produit des autres infractions, versées au budget général de l'État, l'ensemble de ces recettes a alimenté le Compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Ce montant s'est élevé, en 2017, pour la partie « radars » (amendes forfaitaires) à 1,013 milliard € (+10 %), à comparer aux 3,6 milliards € dépensés par l'État chaque année pour la sécurité routière, et les 38,3 milliards € de préjudice annuel causé par les accidents de la route pour la société, soit 1,7% du PIB de la France. Le rapport annexé à la loi de finances pour 2018 montrait que 92 % des recettes sont bien consacrées à la lutte contre l'insécurité routière, notamment à travers l'amélioration du réseau routier.

Commentaires :

Face aux polémiques de mauvaise foi sur le thème "radars, pompes à fric", la Sécurité Routière" a pris le parti de communiquer annuellement sur le bialn du contrôle automatisé. Tout n'est pas parfait dans ce contrôle automatisé, notamment au regard des critères de choix de la position de certains radars. Pour autant, son efficacité n'est plus à démontrer.

13 septembre 2018 : Baisse significative de la mortalité en août de -15,5%

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 251 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en août 2018 contre 297 en août 2017, soit 46 tués en moins  (-15,5%). C'est le mois d'août le moins meurtrier que nous ayons connu depuis plus de 40 ans. C'est également la cinquième baisse mensuelle consécutive de la mortalité, ce qui n'était pas arrivé depuis 2013. Sur les deux mois de l'été, la baisse par rapport à l'été dernier est de - 7,3 %. La mortalité d'un été représentant en moyenne 19% de la mortalité d'une année, la mortalité routière en 2018 devrait pouvoir passer sous la barre des 3000 personnes tuées. Il est évident que la baisse de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles  participe de cette baisse significative de l'accidentalité de ce mois d'août, puisque les projections de l'effet de la mesure laissaient espérer une baisse mensuelle sur les douze mois à venir de -10%. D'autres facteurs participent à cette baisse comme le coût des carburants d'un niveau assez élevé depuis quelques mois, qui a un effet à la baisse sur le trafic automobile induisant une baisse de l'accidentalité alors qu'inversement le très bel été que nous connaissons à un effet à la hausse du trafic automobile mais aussi du trafic deux-roues induisant une hausse de l'accidentalité. A noter que la baisse de la mortalité est très significative si l'on ne considére que les usagers automobilistes qui sont les usagers les moins sensibles.

7 septembre 2018 : Réduction du délai probatoire pour les conducteurs novices au 1^er janvier 2019 sous réserve d'une formation post-permis

 La « Sécurité Routière » a publié un décret 2018-715 paru au Journal officiel du 3 août 2018 qui introduit dans le Code de la route la possibilité d'une formation post permis exclusivement réservée aux conducteurs novices. L'objectif de cette formation est de s'attaquer au phénomène bien connu de sur-confiance qui survient entre six mois et un an après l'obtention du permis de conduire et qui est la cause d'une mauvaise appréciation des risques et donc d'une accidentalité particulièrement élevée des conducteurs novices. LA mise en place de cette mesure répond à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 (mesure D17). Cette formation complémentaire s'adresse donc exclusivement aux titulaires d'un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) entre les 6e et 12e mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après. Les bénéficiaires de cette formation, qui relève du volontariat, verront en contrepartie leur période probatoire réduite, sous réserve de n'avoir commis aucune infraction donnant lieu à retrait de points.

Commentaires :

La sur mortalité des conducteurs novices, qui sont généralement des jeunes de moins de 24 ans (mais pas seulement) est effectivement bien connu depuis les années 90. Les différentes réformes du permis dont l'introduction de la conduite accompagnée n'ont pas suffi à améliorer la situation. Bien au contraire, il a été constaté qu'un jeune ayant suivant la formation en conduite accompagnée avait un sur risque supérieur à un jeune ayant suivi une formation classique à cause de la surconfiance que lui a procuré cette apprentissage.

Selon l'ONISR, en 2016, les conducteurs novices (dont l'ancienneté du permis de conduire est inférieure à deux ans) étaient impliqués dans un quart des accidents de la route ayant entraîné des blessures ou la mort. 144 d'entre eux y ont perdu la vie.

L'efficacité d'une formation post-permis a été démontrée et est connu depuis une vingtaine d'année à travers la pratique de pays comme l'Autriche et la Finlande.

Le dispositif d'une formation post-permis a été mis au point début 2000 en France. Il n'avait pu être mis en place faute d'un financement sachant que une telle formation peut coûter au environ de 150€ à l'instar des stages de sensibilisation à la sécurité routière dit stage de récupération de points. Il était prévu que cette formation post-permis serait dispensée uniquement par une école de conduite détentrice d'un label délivré ou reconnu par les services de l'État garantissant la qualité de son contenu. La formation serait collective afin de permettre un maximum d'échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d'une même génération et sa durée est limitée à une seule journée (7 heures). Ce sont ces dispositions qui semblent avoir été retenues.

Il fallait trouver un moyen d'attirer les jeunes à faire cette formation à défaut d'un financement qui pouvait venir des assureurs qui sont particulièrement chères lorsque l'on est conducteur novice. L'astuce est donc de proposer la réduction de la période probatoire.

Depuis 2003, le permis de conduire est probatoire et doté d'un capital de 6 points à sonobtention. Une période de 3 années durant lesquelles le permis est crédité de 2 points tous les ans, à condition bien sûr de ne commettre aucune infraction entraînant un retrait de points, est indispensable pour que le conducteur gagne en maturité et obtienne ses 12 points. Cette période probatoire est plus courte pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B). Elle dure 2 ans au lieu de 3 ans avec récupération de 3 points par an.

Dès lors qu'un conducteur novice suivra la formation post-permis, la période probatoire se verra réduite de 3 à 2 ans pour le titulaire d'un permis B traditionnel et de 2 ans à 1 an et demi pour un novice qui a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour la catégorie B.

Il n'est pas sûr que cette « faveur » soit suffisamment attrayante sauf encore une fois si les assurances acceptent de donner un bonus à l'issue d'une telle formation.

1^erseptembre : Lancement d'une mission parlementaire sur l'éducation routière

Alors que les conditions d'obtention du permis de conduire, et plus largement l'éducation routière, constituent un enjeu majeur en termes de sécurité routière et d'insertion professionnelle, le Ministre de l'Intérieur et le  ministre de l'Economie et des Finances, ont décidé d'engager une réflexion sur l'éducation routière en France afin de dresser le bilan des réformes mises en place et d'examiner les évolutions envisageables.

Le communiqué des ministres précise que le niveau de formation des apprentis conducteurs, conditionné par le niveau des examens pratiques et théoriques est déterminant en matière de sécurité routière. Dans le même temps, la non-détention du permis de conduire, véritable "passeport pour l'emploi", constitue l'une des principales barrières à la mobilité et peut conduire à un éloignement du marché du travail et a un renforcement des inégalités d'accès à l'emploi. Le communiqué constate que, par ailleurs, que plusieurs modèles d'apprentissage de la conduite se sont développés ces dernières années, tirant parti pour certains des technologies numériques.

Dans ce contexte, les deux ministres ont désigné Françoise Dumas, députée du Gard, et Stanislas Guérini, député de Paris pour mener une misssion parlementaires d'ici à la fin de l'aimée, une réflexion avec l'ensemble des acteurs de l'éducation routière.

Cette mission parlementaire, nommée par le Premier ministre, aura donc comme objectif de formuler des propositions permettant de garantir, dans le temps et en tout point du territoire, une formation de qualité au permis de conduire, tout en assurant son accessibilité et celle des examens en termes de délais et de prix.La réflexion visera également à consolider le secteur économique de l'éducation routière et à définir des modalités de contrôleadaptées à l'ensemble de la profession. Elle proposera, le cas échéant, des évolutions législatives et réglementaires et, d'une manière générale, toute mesure permettant d'assurer la qualité de la formation des conducteurs et l'accessibilité du permis de conduire.

Commentaires :

Les années passent et chaque gouvernement est confronté à la même difficulté. Comment bien former les futurs conducteurs et réduire leur surrisque d'accident et faire en sorte que cette formation ne coûte pas chère ? De surcroît, le permis de conduire est devenu un des passeports sur le marché du travail comme le constate le communiqué, ce qui induit une certaine tension à la fois chez les formateurs comme sur les inspecteurs qui portent ainsi une double responsabilité. Plusieurs missions parlementaires ont déjà planché sur cette question dont celle menée en 2004 par le regretté député de Bourg en Bresse, Jean-Michel Bertrand, membre à l'époque du Conseil National de Sécurité Routière. Son rapport avait fait un certain nombre de propositions qui restent encore d'actualité. On peut se demander alors pourquoi, elles n'ont pas connu de suites concrètes sinon quelque résistances au changement..