Les mesures "alcool"
Plusieurs mesures ( 11, 12 et 14) du CISR visent à réduire la présence d'alcool dans l'accidentalité. L'alcoolémie illégale est présente en 2016 dans plus de 1 000 accidents mortels. Le dossier de presse rappelle qu'avec un taux de 0,5g/l de sang, le risque d'accident pour un conducteur qui a bu est multiplié par deux par rapport à un conducteur sobre. La préoccupation principale du CISR concerne les alcoolémies les plus excessives : les 2/3 des accidents mortels liés à l'alcool se produisent avec des conducteurs dont l'alcoolémie dépasse le triple du seuil légal, soit 1,5g/l. Le CISR estime donc que faire évoluer le seuil légal d'alcoolémie aurait un effet très limité sur l'accidentalité. Dommage que le CISR n'ait pas dans sa recherche de mesure de rupture osé proposer un abaissement du taux légal à 0,2 gr/l pour tous les conducteurs. Cette mesure aurait permis d'épargner plus d'une centaine de vies (lire le débat). Le CISR préfère miser sur l'autoévaluation en leur offrant les possibilités de le faire par trois mesures : Supprimer l'obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule. La faisabilité et l'efficacité de cette obligation ne sont pas avérées, c'est pourquoi le Gouvernement préconise d'autres moyens, plus pertinents, pour mettre à la disposition de tous des éthylotests qui ne risquent pas d'être hors d'usage. Echéance prévisionnelle 2018. Développer les partenariats avec les débits de boissons alcoolisées pour généraliser la mise à disposition d'éthylotests et le développement d'actions conjointes de prévention. Échéance prévisionnelle 2018. Généraliser la vente d'éthylotests à proximité des rayons de boissons alcoolisées dans tous les établissements de boissons à emporter. Échéance prévisionnelle 2019.
Les mesures prises antérieurement n'ont pas jusqu'à ce jour démontré une réel efficacité. Il est à craindre qu'il en soit de même pour ces trois nouvelles.
L'autre objectif du CISR consiste à étendre l'usage des éthylotests anti-démarrage (EAD) sans pour autant envisager de proposer à l'UE de le généraliser en première monte. L'EAD vise uniquement les récidivistes en rendant obligatoire la pose d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d'infraction de conduite en état alcoolique.
Échéance prévisionnelle : 2018 et en donnant la possibilité à un conducteur contrôlé avec un taux d'alcool supérieur
0,8 g/l dans le sang dont le permis a été suspendu par décision préfectorale de conduire pendant le temps de cette suspension à condition de ne conduire qu'un véhicule équipé d'un EAD, à ses frais. Échéance prévisionnelle : 2018.
Deux autres mesures s'ajoutent aux deux précédentes :
La mesure 12 vise à permettre aux forces de l'ordre, à leur demande, de suspendre temporairement la localisation de leur contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants. Ce dispositif pourra être appliqué également pour des opérations de lutte contre le terrorisme et la criminalité. Ce dispositif a été discuté avec les opérateurs des services de navigation. Les forces de l'ordre leur communiqueront le périmètre des zones pour lesquelles leur localisation ne devra pas être répercutée. Echéance prévisionnelle : fin 2018.
La mesure 14 vise à priver immédiatement l'auteur d'une infraction grave au Code de la route (conduite sans permis, usage de stupéfiants, conduite avec un taux d'alcool supérieur délictuel) de la libre disposition de son véhicule. Sur décision préfectorale, celui-ci pourra être placé immédiatement en fourrière, pour une durée de 7 jours. Pour rappel, pour pouvoir récupérer son véhicule, il faudra s'acquitter des frais de fourrière, présenter le permis de conduire et l'attestation d'assurance du véhicule. Échéance prévisionnelle : 2019.