Le Bulletin d'Analyse des Accidents de la Circulation dit BAAC est une fiche statistique que remplit les Forces de l'Ordre à la suite d'un accident corporel où ils ont eu à se déplacer.
Commentaires :
Près de 3500 unités de terrain émettent au long de l'année les fameuses fiches BAAC. Il s'agit des 3 000 brigades de gendarmerie, des 465 circonscriptions de sécurité publique, des 13 compagnies républicaines de sécurité, de la préfecture de police de Paris (PP) et de la police aux frontières (PAF), chacune sur son réseau routier de compétence. La Police Nationale utilise un logiciel de saisie appelé PROCEA et la Gendarmerie Nationale un logiciel dénommé PULSAR.Transmises électroniquement et regroupées par le canal des corps émetteurs, les fiches sont ensuite versées dans le « Portail accidents », une application de type Web mise en oeuvre par l'ONISR. Ce fichier consolidé est alors soumis à deux niveaux de contrôle qualité, le premier à l'ONISR et le second décentralisé. La validation terminale des fiches, par le canal du « Portail », incombe ainsi aux observatoires départementaux de la sécurité routière (ODSR), qui opèrent les vérifications ultimes en liaison avec l'unité émettrice si nécessaire.
Ce processus exhaustif, appliqué à plus de 60 000 fiches annuelles correspondant au nombre d'accidents corporels, est long. Classiquement, la validation intégrale du fichier complet d'une année donnée est acquise courant juin de l'année suivante. Cela donne lieu à la publication du bilan annuel définitif de la sécurité routière (chiffres clés et grandes lignes portés à connaissance du public en juin-juillet, bilan intégral avec analyses approfondies publié par la Documentation française en octobre suivant et en ligne sur le site de la Sécurité Routière).
Le contenu du BAAC a fait l'objet au cours des années de divers évolutions. Cette fiche comprend de très nombreuses informations décrivant l'accident à travers quatre chapitres : caractéristiques et lieux de l'accident, description des véhicules impliqués, description des usagers impliquées indemnes ou victimes. La fiche BAAC, strictement anonyme (pas d'identifiant nominatif), comporte des items tardifs indisponibles dans les premiers jours ou semaines après l'accident, notamment son bilan définitif (décès à 30 jours, selon la norme statistique européenne) et le cas échéant les résultats des tests aux stupéfiants
La première fiche BAAC, manuelle, a été émise en 1938. L'informatisation du dispositif remonte aux années 70. La dernière version datait de 2006. Un nouvelle version a été émise le 18 avril 2017 par une circulaire portant sur l'évolution du contenu du BAAC. Cette évolution s'insrit dans un processus de refonte du système d'information de l'accidentalité. Dans cette perspective, le recueil des données d'accident 2017 se fera selon une version dite BAAC 2017. Cette version reprend l'essentiel du BAAC version 2006 avec quelques suppressions de variables et quelques ajouts dans certaines variables. Elle est surtout enrichie de variables manquantes. Cette circulaire est accompagnée d'un guide décrivant chacun de items des variables.
Les principales évolutions tiennent compte de l'évolution de la mobilité et de la nécessité de mieux mesurer l'impact de certaines caractéristiques de l'accidentalité. Ainsi, les variables suivantes ont été ajoutées : Régime de priorité disparue en 2006, la vitesse maximale autorisée à l'endroit de l'accident, le type de motorisation tenant compte de la circulation des véhicules électriques et hybrides et les facteurs présumés d'accident lié aux lieux, c'est à dire en relation avec l'état de la route, ceux lié aux véhicules (comme incendie du véhicule, éclatement des pneumatiques, .. et ceux liés à l'usager parmi une quinzaine de possibilité (somnolence, distraction, dépassement dangereux, ..).
Des items ont été ajoutés à certaines variables comme les engins de déplacement personnel (EDP) avec et sans moteur.
Enfin des précisions sont apportées par le guide comme celles concernant la classification d'un accident (incluant maintenant tous les accidents où le conducteur aurait été victime d'un malaise avant le choc) ou la définition du piéton, renvoyant tout autre usage non conforme à la définition du code de la route de cet usager dans les autres véhicules.
L'ensemble de ces fiches sur une année constitue le fichier national annuel à partir duquel des analyses statistiques sont réalisées. Ces analyses sont réalisées avec différents outils dont le logiciel spécialisé SAS.
La partie non confidentielle de ces fiches est accessible sur le site des données ouvertes "OPEN DATA". N'y figurent pas les données sensibles comme le taux d'alcool, la présence de stupéfiant, des renseignements sur le permis ou le véhicule et toutes les données qui peuvent être assimilées à des données personnelles. Ces informations ont été retirées à la demande de la CNIL, pour éviter des recoupements avec d'autres informations que l'on peut trouver dans les médias par exemple et qui sont nominatives.
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