Code de la rue

Définition :

Le « code de la rue » est une démarche. Elle est inspirée d'une expérience belge. Elle vise à proposer des texte législatifs et réglementaires adaptées à la circulation urbaine, tenant compte de ces modes de déplacements spécifiques, au motif que le code de la route a été rédigé avec une optique d'une circulation plus « rurale ».

Commentaires :

La Belgique a adopté un code de la rue par un arrêté royal du 4 avril 2003. Cet arrêté a fortement modifié le code de la route belge, considéré comme inadapté à la circulation urbaine. En France, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) a créé en 2006 un groupe de réflexion "code de la rue" français. Ce travail s'est concrétisé par le décret du 30 juillet 2008 avec par exemple l'introduction du principe de prudence dans le Code de la Route (Art R.412-6),  la création de la zone de rencontre  ou la généralisation des doubles-sens cyclables dans la zone de circulation apaisée (zone 30, zone de rencontre et aires piétonnes).

Ce travail s'est poursuivi dans le cadre du Plan d'actions pour les mobilités actives dit PAMA, aboutissant à de nouvelles mesures réglementaires en 2016.

Pour autant, la France a maintenu le code de la route comme le code rassemblant tous les textes législtaifs et réglementaires régissant la circulation aussi bien sur autoroute, sur les routes hors agglomération et sur les voies situées en agglomération.