Délégation à la sécurité routière (DSR)
Définition :
La délégation à la sécurité routière (DSR) est la nouvelle appellation du service du Ministère de l'Intérieur en charge de la sécurité routière, anciennement DSCR. Ce service héberge la délégation interministérielle à la sécurité routière. L'ensemble de ces services est souvent désigné par le terme "La Sécurité Routière".
Commentaires :
La Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR) par décret n°2017-667 et l'arrêté du 27 avril 2017 a changé de nom et est devenu Délégation à la Sécurité Routière (DSR). Par ce changement de nom, ce service perd la compétence de la circulation routière et modifie son organigramme. Ainsi, la sous-direction de l'action interministérielle devient Sous-direction de la protection des usagers de la route. Un Bureau de l'expertise automobile a été créée au sein de celle-ci pour prendre en charge l'organisation de la profession des experts en automobile. Le Bureau des usagers de la route et de la règlementation des véhicules devient quant à lui le Bureau national de l'immatriculation des véhicules. La sous-direction accueille désormais les missions en charge des deux-roues motorisés et des relations avec les forces de l'ordre.La Sous-direction des actions transversales et des ressources devient pour sa part le Bureau des politiques et animations locales, accueillant une Mission de la maîtrise des risques et du contrôle interne. Au niveau de la Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire, les quatre bureaux ont été renommés pour devenir Bureau national des droits à conduire, Bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière, Bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens et Bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. L'Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONISR), adopte la même organisation en bureaux avec le Bureau de la statistique et le Bureau des études et recherches. Le Département du contrôle automatisé est désormais composé du Bureau chargé des moyens et de deux pôles soutien et innovation.
La DSCR était antérieurement une direction d'administration centrale relevant du Ministère en charge des transports. Elle est devenue délégation en 2010 avec le transfert de la Sécurité routière dans le giron du Ministère de l'Intérieur, créant une confusion avec la DISR (délégation interministérielle à la sécurité routière) avec à sa tête un délégué interministériel nommé par le Premier Ministre.
Depuis 1982, la DISR est hébergée au sein de la DSCR et le délégué interministériel était également directeur de la DSCR.
Le délégué à la sécurité routière est responsable du programme 207 "Sécurité et éducation routière" de la loi de finance qui finance sa délégation. En tant que délégué interministeriel, il coordonne la politique de sécurité routière qui décrite dans un document de politique transversale spécifique (DPT sécurité routière), retraçant les contributions des différents services de l'État.