Droit routier

Définition :

 On désigne par droit routier, l'ensemble des lois et réglements qui régissent la circulation et la sécurité routière.

Commentaires :
Ce droit routier s'articule essentiellement autour des textes codifiés dans le code de la route mais pas seulement. D'autres textes concernent le droit routier. Ce sont des textes qui sont en application du code de l'urbanisme, du code de la voirie routière ou du codes des collectivités locales.

Cette situation fait que le droit routier français est particulièrement complexe et que de nombreux cabinets d'avocats spécialisés ont vu le jour, particulièrement depuis que ce droit est assez contraignant pour les conducteurs par le renforcement des règles et des sanctiosn en relation avec la sécurité routière.


© 2015 Tous droits réservés.

Optimisé par le service Webnode