Sanctionner les petits excès de vitesse ?
Faut-il sanctionner les petits excès de vitesse ?
Cette question revient de façon récurrente dans l'actualité. Il existe un lobbying qui vise à supprimer une telle sanction ou pour le moins en supprimer la sanction pénale pour ne conserver que la sanction administrative qui touche le permis.
Rappelons que l'article R 413-2 et suivant du code de la route sanctionne un excès de vitesse constaté de moins de 20 km/h d'une amende forfaitaire de 68€ (réduite à 45€ si elle est payée sous 15 jours) et d'un retrait d'un point sur le permis de conduire. Lorsque cette infraction
survient en agglomération où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l'amende est de 135€ (minorée à 90€ si elle payée dans les 15 jours).
La raison évoquée pour réduire ces sanctions serait que des excès de vitesse aussi faibles ne constitueraient pas de réels dangers pour la sécurité routière, et qu'elles seraient particulièrement mal acceptées par les automobilistes.
S'agissant de près de 80% des sanctions au contrôle de la vitesse, d'aucuns jugent que les amendes liées à ces infractions peuvent être ressenties comme un moyen mis en place par l'Etat pour financer les dépenses publiques d'où l'idée reçue « radar, pompe à fric ». Comme il n'est pas rare de lire dans des forums des internautes se scandaliser d'avoir été sanctionnés pour un dépassement d'un seul km/h, dans
les propositions pour assouplir les sanctions, sont considérés comme un petit excès de vitesse les dépassements inférieurs à
10 km/h.
Ces internautes oublient qu'il existe une tolérance (arrêté du 4 juin 2009) pour les radars fixes de 5 km/h pour des vitesses inférieures à 100km/h et de 5% pour des vitesses supérieurs à 100km/h (et de 10 km/h et 10% pour les radars mobiles). Un dépassement d'un km/h en agglomération signifie une vitesse de 56 km/h et de 96 km/h hors agglomération
sur une route bidirectionnelle. Un assouplissement des sanctions de 10 km/h signifierait donc une tolérance à rouler jusqu'à 66 km/h en ville et 106 km/h hors agglomération. Peut-on alors encore considérer que ce sont des petits excès de vitesse ? Cette exaspération
relève-t-elle d'une certaine mauvaise foi ou tout simplement d'un déficit d'éducation routière ?
Quels sont les arguments qui permettraient de faire comprendre que ces dépassements, même faibles, constituent bien un risque pour la sécurité de tous les usagers ?
Les mesures des vitessespratiquées en circulation fluide (observatoire des vitesses de l'ONISR) montrent qu'environ 20% des conducteurs dépassent les vitesses maximales autorisées et qu'une grande majorité roule à hauteur de ces limitations. Cela signifie
que ces conducteurs considèrent à tort qu'une vitesse maximale est une vitesse conseillée et voire une vitesse recommandée. Il faut reconnaitre qu'il n'existe aucune pédagogie de la part des pouvoirs publics pour contrecarrer cette pratique. Si elle était prodiguée, la question de sanctionner les petits excès de vitesse serait sans objet.
Si un conseil de prévention devait être formulé, d'abord dans le cadre de la formation des conducteurs, ensuite dans le cadre d'une communication institutionnelle, c'est de rappeler ce qui fonde une vitesse maximale autorisée et ce qui en résulte pour la sécurité des passagers et des autres usagers, à savoir adopter pour le moins une vitesse inférieure de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée.
Ce conseil est d'autant plus avisé qu' une étude de l'Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (Ifsttar) datée de 2011 intitulée "Part des accidents mortels attribuables aux excès de vitesse : Evolution sur la période 2001- 2010 en France" a démontré que les "petits" excès de vitesse (moins de 10 km/h) étaient à l'origine de pas moins de 46% des accidents mortels en 2010, aussi bien sur les routes nationales que sur les routes départementales.